Mon employeur veut m'obliger à démissionner sous peine d'un avertissement

Après un demande de rupture refusée, j ai été convoqué par mon employeur qui me dit de démissionner le lendemain car ils ont de quoi me mettre un avertissement. Apparement des plaintes de collègues qui n’ont pas été fondées. Que dois-je faire sachant que je souhaitais démissionner mais dans de bonnes conditions et non sous chantage

Question posée le : 03/09/2019

Bonjour,

En cas de démission, il est indispensable que le salarié exprime une volonté claire et non ambiguë. A défaut, la démission pourra tout à fait être requalifiée de licenciement sans cause réelle et sérieuse par le Conseil des Prud'Hommes.

Par exemple, l'employeur qui aurait usé des manœuvres ou de pressions pour amener le salarié, dans des conditions de contrainte physique ou morale illégitimes, à écrire une lettre de démission devait être considéré comme auteur de la rupture.

Il convient d'examiner, au cas par cas, les faits (les circonstances et la véracité de la menace d'avertissement etc) afin de déterminer si de telles pressions sont juridiquement caractérisées.

Par ailleurs, conformément à l'article L. 1331-1 du Code du travail, aucune sanction disciplinaire (dont l'avertissement) ne peut être prise à l'encontre du salarié sans que celui-ci soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui.

En cas de contestation relative au bien fondé ou d'absence de motivation de la sanction disciplinaire, le salarié concerné a également la possibilité, sous réserve de preuves (notamment de la dénonciation calomnieuse ayant fondé l'avertissement), d'effectuer un recours devant le Conseil des Prud'Hommes afin de demander l’annulation de la décision de sanction.

Il lui sera également possible pour le salarié de dénonciation calomnieuse (article 226-10 du Code pénal) ayant subi un licenciement, de porter plainte contre les auteurs de la dénonciation si la mauvaise foi de ces derniers est démontrée.

Dans tous les cas, il convient d'apporter une analyse plus approfondie sur les faits afin de déterminer le bien fondé des recours ou les alternatives possibles le cas échéant.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à me contacter.

Bien à vous.

Réponse du: 12/09/2019
Vous avez vous aussi une question ?

Recevez une réponse juridique en moins de 24h !