Mon employeur veut me renvoyer depuis mon arrêt de travail

Bonjour
Étant en CDI depuis juin mais en arrêt de travail depuis mi juillet mon employeur ne veux pas me garder es ce qu’il l’a droit de me virer sachant que je suis en arrêt de travail
Merci d’avance cordialement
Question posée le 13 septembre 2019 | 1 réponse
Licenciement abusif
Equipe Avostart
Equipe Avostart

 Paris

Bonjour,
Merci pour votre question.

Si l'arrêt de travail du salarié perturbe de manière importante le bon fonctionnement de l'entreprise, le licenciement peut être envisagé par l'employeur. Cependant, la contestation aux Prud'hommes est possible. La juridiction examinera alors les fonctions de l'employé pour vérifier si il est vraiment indispensable d'avoir un autre employé occuper ce poste.

En revanche, l'employeur ne peut pas licencier son employé uniquement pour les raisons médicales. Ceci est considéré comme un licenciement abusif/discriminatoire. Si l'enquête menée par les Prud'hommes considère que l'employeur est dans l'abus, alors celui-ci devra payer des dommages-intérêts très élevés.

Ce délit est réprimé par l'article 225-2 du Code pénal qui prévoit des peines maximales de trois ans de prison et de 45 000 € d'amende.

Au minima, en principe, un salarié licencié pendant un arrêt de travail a droit à une indemnité de préavis et à l'indemnité légale de licenciement.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au 01.84.80.89.85.
L'équipe Avostart

Réponse du 20/09/2019

Besoin d'échanger plus en détails avec un avocat ?

Nous vous proposons une consultation juridique de 20 minutes par téléphone avec un avocat, au cours de laquelle vous pourrez discuter en profondeur des détails de votre situation, en toute confidentialité.

Démarrer ma consultation juridique
Vous êtes avocat ?
Répondre à cette question vous permet d'augmenter votre visibilité en ligne et de prendre contact avec l'internaute.
Répondre à la question