Mon employeur veut me renvoyer depuis mon arrêt de travail

Bonjour, Merci pour votre question.

Si l'arrêt de travail du salarié perturbe de manière importante le bon fonctionnement de l'entreprise, le licenciement peut être envisagé par l'employeur. Cependant, la contestation aux Prud'hommes est possible. La juridiction examinera alors les fonctions de l'employé pour vérifier si il est vraiment indispensable d'avoir un autre employé occuper ce poste.

En revanche, l'employeur ne peut pas licencier son employé uniquement pour les raisons médicales. Ceci est considéré comme un licenciement abusif/discriminatoire. Si l'enquête menée par les Prud'hommes considère que l'employeur est dans l'abus, alors celui-ci devra payer des dommages-intérêts très élevés.

Ce délit est réprimé par l'article 225-2 du Code pénal qui prévoit des peines maximales de trois ans de prison et de 45 000 € d'amende.

Au minima, en principe, un salarié licencié pendant un arrêt de travail a droit à une indemnité de préavis et à l'indemnité légale de licenciement.

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