Mon employeur souhaite me liciencé pour une faute non comise

Je suis dans l'obligation d'arrêter de travailler pour garder mon fils le temps qu'il rentre à l´ecole, car je n'ai pas de moyen de garde. J'ai demander à mon employeur une rupture conventionnelle mais celui ci refuse et voudrais me licencier pour faute grave (abandon de poste), il a décidé que je ne devais plus venir travailler le 2 janvier 2020, et à partir de ce moment la il lancerait la procédure de licienciment. A-t-il le droit de faire cela, sachant que cela ne m'arrange pas?

Question posée le : 06/11/2019
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Une rupture conventionnelle est un mode amiable de rupture de contrat de travail qui peut être proposée par l'employeur ou le salarié. Elle peut être proposée sans motif particulier et la personne à qui la rupture est proposée n'est pas obligé d'accepter.

Dans un tel cas, l'employeur et le salarié devront négocier l'indemnité de rupture, qui peut être supérieure à l'indemnité de licenciement. Par ailleurs, ils peuvent également convenir de supprimer le préavis.

Un abandon de poste est notamment caractérisé par des absences non autorisées, répétées, prolongées et injustifiées du salarié pendant les heures de travail.

Il conviendra de noter qu'un abandon de poste n'ouvre pas, en principe, droit pour les salariés de percevoir rémunération ou allocation chômage, tant que le salarié n'a pas fait l'objet d'un licenciement.

Un abandon de poste peut néanmoins justifier un licenciement pour faute réelle et sérieuse (ouvrant droit à indemnité de licenciement) ou pour faute grave (n'ouvrant pas droit à indemnité de licenciement) par l'employeur. Le licenciement peut intervenir tardivement dans le temps.

Le salarié n'a en aucun cas l'obligation d'accepter une obligation d'abandonner son poste imposée par son employeur.

Il convient néanmoins de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire en vue de déterminer l'option qui protège au mieux les intérêts du salarié concerné. Par exemple, l'avocat pourra déterminer, si selon la situation du salarié concerné, il existe une exception légale lui permettant de suspendre temporairement son contrat de travail (par exemple, le congé parental d'éducation).

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.

Réponse du: 07/11/2019
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