Heures d'astreintes et chômage partiel

Bonjour,

Vous indiquez travailler en contrat à durée indéterminée de 35 heures pour une agence d'hôtesse d'accueil et que vous avez été placée en chômage partiel. Toutefois, votre employeur, après vous avoir mis en astreinte, ne souhaite pas vous les payer.

L'astreinte correspond à une période pendant laquelle le salarié doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Le salarié d'astreinte n 'a pas l'obligation d'être sur son lieu de travail et ou à la disposition permanente et immédiate de l'employeur. Les astreintes sont mises en place sous conditions. Des compensations sont prévues pour les salariés concernés.

Pour rappel, les astreintes effectuées par le salarié donnent lieu à des compensations

• soit financières,
• soit sous forme de repos.

Les conditions sont prévues dans la convention ou l'accord d'entreprise.

En l'absence de convention ou d'accord, l'employeur fixe librement les conditions de compensation.

En fin de mois, l'employeur remet à chaque salarié un document précisant le nombre d'heures d'astreinte effectuées et la compensation correspondante.

Ainsi, si vous êtes en astreinte et que vous ne travaillez pas, votre employeur à le droit de ne pas vous rémunérer mais vous donnera des jours de repos.

Ce n'est qu'en cas d'intervention du salarié pendant une période d'astreinte que la durée de l'intervention est considérée comme du temps de travail effectif et que vous devez être rémunérée.

Si tel est le cas, n'hésitez pas à me contacter pour que je vous assiste.

Maître Mustapha Barry 20 avenue de Wagram 75008 Paris