Mon employeur menace de me licencier suite refus de mobilité

Bonjour, Devant bientôt faire fasse à une délocalisation du site de production dans lequel je suis salarié actuellement, j'aimerais savoir qu'elle est la validité de la clause de mobilité mentionnée sur mon contrat de travail.

Question posée le : 17/07/2019
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour, nous vous remercions pour votre question.

Pour être valide, la clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique d'application (cette zone géographique peut varier en fonction des missions du salarié). Lorsque la société qui emploie le salarié soumis à la clause de mobilité, fait partie d'un groupe alors cette clause n'est applicable uniquement à la société qui emploie le salarié et non à l'ensemble des sociétés faisant parties du groupe .

Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe d'Avostart.

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L'équipe d'Avostart.

Réponse du: 18/07/2019
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