Mon employeur il voulais me licence pasque il voulais me mute sans courier je r
Je suis en cdi depuis deux ans 7mois Mon patron ma demande de mutation le 30 septembre 2019 sans courier je refuse il ma dit que si je veux pas ol vas me licence quesque je doit faire depuis le 30 septembre il a refuse de travaille mon ancien chantier
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour, Merci pour votre question.
Tout d'abord il vous faut examiner votre contrat de travail et la clause de mobilité rattaché à ce dernier. Si votre contrat de travail ne dispose pas de clause de mobilité deux situations se distinguent.
Si le changement de lieu est dans le même secteur géographique, la mutation est une modification des conditions de travail et non du contrat lui-même. Dans ce cas là, la mutation peut être imposée au salarié. Le refus de celle-ci constitue un manquement qui peut être sanctionné d'un licenciement (mais ne constitue pas de faute grave).
En revanche, si le changement de lieu est hors du secteur géographique, le salarié peut refuser car il s'agit d'une modification du contrat de travail.
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