mon conjoint vient de trouver un emploi de chauffeur et une condamnation de stup
Mon mari a été contrôlé par la police qui lui ont fait un test salivaire positif au stupéfiant. Aucune prise de sang et son permis n’a pas été confisqués. Il a ensuite reçu une convocation pour se rendre au commissariat qui lui ont remis une convocation en vue d’une ordonnance pénale. Le problème c’est mon conjoint vient de trouver un emploi de chauffeur et une condamnation pourrait lui faire perdre toutes les chances enfin pouvoir s’en sortir financièrement et professionnellement.
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
Selon les cas, il est éventuellement possible de demander au procureur ou au juge (en cas de procès) de ne pas inscrire une condamnation pénale au casier judiciaire bulletins 2 et 3 (qui peut être demandé par l'employeur).
Concernant le bulletin 1, une décision pénale est généralement inscrite et est uniquement destinée aux autorités judiciaires (magistrats et autorités pénitentiaires) et à la personne concernée. Les peines sont effacées après un certain délai, selon l'infraction.
Dans tous les cas, il est généralement recommandé, pour des auteurs d'une infraction de consommation de stupéfiants de faire analyser les faits par un avocat qui dispose de l'expertise et de l'expérience nécessaires afin de défendre les intérêts de la personne concernée. Certains faits (âge etc) peuvent être très utiles dans la négociation.
L'avocat pourra également les assister dans le cadre d'une négociation avec le procureur ou le juge, le cas échéant.
Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.
L'équipe d'Avostart.
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