Changement de nom de famille suite à une adoption

Mon conjoint à été adopté par son beau père (adoption simple), de même que sa mère par son beau-père (adoption simple également). Ainsi né du nom de famille de sa mère, son nom est devenu celui de sa mère + celui de son beau-père.

Nous allons avoir un bébé, et refusons de transmettre ce nom de famille trop compliqué (lui-même préférant transmettre son nom de naissance, à savoir celui de sa mère)
Nous avons rempli la déclaration en cas de choix d'un nom de famille (article 311-21 du code civil) avec le choix de RAINIS. Sommes-nous dans nos droits?
Merci beaucoup,
Question posée le 5 juillet 2020
Statut : nouvelle réponse reçue
1 réponse
Maître Marie Grangé

Réponse de Maître Marie Grangé

Avocat à Villeneuve-d'Ascq

Madame,

En vertu des dispositions de l'article 311-21 du Code civil :

"Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux. "

Ainsi, si vous voulez que votre enfant porte le nom de famille de son père uniquement, il conviendrait de bel et bien lui donner le nom de famille de la grand mère maternelle+nom de famille du beau père adoptif puisqu'en termes d'état civil, le nom de famille du père est celui-ci.

Autrement, vous pouvez donner vos deux noms de famille à votre enfant (le votre et celui de votre conjoint) en accolant votre nom+ un des deux noms de votre conjoint.

Cordialement,

Votre bien dévouée,

Réponse du 6 juillet 2020