Mon club de sport m'a radié de l'association, quels sont mes recours ?
Bonjour, Après échanges de mail, suite à de nombreux désaccords avec mon club de sport, j’ai décidé de ne pas renouveler mon adhésion. Malgré cela le bureau du club m’a convoqué, oralement en août, le 04 septembre pour m’expliquer sur le dernier mail envoyé à un membre du bureau. Je reçois ce jour un recommandé AR me signifiant ma radiation du club. Bien que n’ayant pas renouvelé mon adhésion, je n’accepte pas cette décision. Quels sont mes recours. Merci pour votre aide.
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
En principe, une exclusion ou une radiation d'un membre d'une association sportive doit s'effectuer en suivant une procédure spécifique et est généralement effectuée pour faute du membre. Il convient dans un premier temps d'examiner les statuts afin de déterminer la procédure d'exclusion exacte.
En cas de contestation (par exemple du fait du non-respect de la procédure ou du bien fondé), le membre aura notamment la possibilité d'effectuer un recours auprès du Tribunal d'Instance ou de Grande Instance afin de demander au juge d'ordonner sa réintégration ou le versement de dommages et intérêts du fait des préjudices subis, le cas échéant.
Dans tous les cas, il convient de soumettre les faits à une analyse par un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaire en vue d'évaluer la pertinence d'un recours. Par exemple, il conviendra d'examiner les modalités d'exclusion ou de radiation de l'association sportive dans les statuts de l'association.
Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.
L'équipe d'Avostart.
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