Mon ancien associé utilise ma marque

Mon ancien associé utilise ma marque alors que je suis déposant à l’inpi puis je l’obliger à ne plus pouvoir utiliser ce nom
Question posée le 25 octobre 2019
2 réponses
Maître Katia Da Costa

Réponse de Maître Katia Da Costa

Avocat à Paris

Bonjour,

Si vous êtes titulaire d'une marque qui est valablement enregistrée à l'INPI, vous êtes en droit de faire valoir vos droits sur votre marque.

D'abord, il faudrait vous constituer la preuve des faits de contrefaçon que vous alléguez. Ensuite, une action contentieuse est envisageable afin de demander à ce que votre ancien associé cesse ses agissements et répare le(s) préjudice(s) que vous subissez.

Je demeure à votre entière disposition pour en conférer.

Voici mes coordonnées :
dacosta.katia@yahoo.fr
07 69 96 53 29

Bien cordialement,

Me Katia Da Costa

Réponse du 27 octobre 2019

Réponse de Maître Nicolas Bressand

Avocat à Lyon

Bonjour,

Votre présentation des faits est trop succincte pour vous répondre de manière tranchée.

Étiez-vous associé avec cette personne au sein d'une société qui exploitait cette marque ?
La marque faisait-elle l'objet d'un contrat de licence ?
De quelle manière votre ancien associé exploite-t-il cette marque désormais ?

Cordialement,
Nicolas BRESSAND
contact@bressand-avocat.fr

Réponse du 12 novembre 2019