Modifier mon acte de naissance camerounais qui contient des mentions fausses ?

Question

Bonjour, Je suis désespérée et je ne sais pas à qui m’adresser. Je suis arrivée en France (née au Cameroun) à l’age de 7 ans avec un acte de naissance qui contient de fausses informations nom des parents et date de naissance. Aujourd’hui plus de 12 ans après et contre ce choix fait contre mon consentement qui rend ma vie difficile, j’aimerais rectifier ces informations. Je ne sais pas si cela est possible et si je risque des poursuites ?     En vous remerciant par avance.

Équipe Ekie · Answer

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Il est possible de faire rectifier une erreur matérielle ou substantielle apparaissant sur un acte de naissance établi en France. Selon le type d'erreur, le recours sera à effectuer devant le juge administratif ou le juge judiciaire, avec des justificatifs à l'appui.

Il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaires en vue d'évaluer les risques de poursuites d'une personne mineure ayant menti à l'Administration, de manière non intentionnelle, concernant son acte de naissance. L'avocat pourra également estimer les risques de poursuites des personnes responsables du mineur (notamment parents) au moment des faits.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.

Modifier mon acte de naissance camerounais qui contient des mentions fausses

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