Modification du contrat de travail sans mon accord

Bonjour, etant employé en friterie ma patronne décide de vendre l'une d'elle ou je travaille actuellement le week-end. Du coup elle m'a annoncé que mon temps de travail serait réduit cependant j'ai signé un cdi avant cela quel sont mes droits ? J'ai demandé a faire les midis en plus pour avoir mon salaire normal mais elle me le refuse et veut que je partes de moi même.
Merci par avance, cordialement.
Question posée le 15 octobre 2019
Statut : nouvelle réponse reçue
2 réponses

Réponse de l'Équipe Avostart

Bonjour,
Merci de votre question.

En ce qui concerne l'aménagement des horaires et jours de travail, l'employeur peut fixer une nouvelle répartition. Cependant il se doit de maintenir le salaire antérieur.

Le salarié ne peut pas s'opposer à ce changement, sauf dans le cas où il prouve qu'une atteinte excessive est portée à sa vie privée ou d'un changement lié à un motif discriminant. Dans ces cas là, le salarié peut saisir le conseil des prud'hommes.

En cas de refus du salarié, l'employeur doit choisir entre les 2 options suivantes :

  • Renoncer à modifier le contrat
  • Engager une procédure de licenciement (pour faute grave ou cause réelle et sérieuse)

    En ce qui concerne la durée du temps de travail, elle est établie dans le contrat de travail et l'employeur ne peut la modifier sans l'accord du salarié (passage d'un horaire fixe à un horaire variable, d'un horaire continu à un horaire discontinu, d'un horaire de jour à un horaire de nuit).

    Si la réduction de la durée du travail est décidée unilatéralement par l'employeur, et que celle-ci s'accompagne d'une réduction de salaire, le salarié est libre de refuser. La rémunération étant un élément essentiel du contrat de travail.

    Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter au 01.84.80.89.85.
    L'équipe Avostart.
Réponse du 15 octobre 2019
Maître Sandra Meknassi

Réponse de Maître Sandra Meknassi

Avocat à Paris

Bonjour. Je vous invite à me contacter à l’adresse mail suivante : sandra@meknassi-avocat.fr ou au 06.43.24.29.01. Bien à vous

Réponse du 16 octobre 2019