Modification de contrat de travail cdi pour un poste moins bien
Mon employeur veut modifiez mon cdi manager commerciale par un poste vendeur. Ce qui est pas dans mon avantage. Je travaille dans la boite depuis 6 ans. Aujourd’hui il souhaiterais modifiez mon contrat de travail. On t’il le droit ? Comment refuser ? Merci bien
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
La modification des fonctions d'un salarié ou de ses attributions (qualification professionnelle) nécessite l'accord exprès de ce salarié, même si sa rémunération reste la même.
Par conséquent, le salarié est en droit de la refuser, à moins que cette modification ait une cause économique. Dans ce dernier cas, à l'expiration du délai de réflexion, son absence équivaut à une acceptation.
En cas de contestation, il sera possible pour le salarié concerné de tenter de régler le litige à l'amiable par l'envoi d'un courrier en RAR ou un conciliateur de justice. Si le différend persiste, il pourra saisir le Conseil des Prud'Hommes.
Dans tous les cas, il est recommandé de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaires en vue d'apprécier l'opportunité d'un recours le cas échéant.
Pour plus d'information, vous pouvez nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.
L'équipe d'Avostart.
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