Mise à pied le jour de mon accident de travail

J’ai reçu une lettre de mise à pied datant du 12/11/19 et je l’aie reçue le 16 en recommandé sachant que le 12/11/19 j’ai eu un accident de travail et les pompiers ont du intervenir sur mon lieu de travail pour m’emmener à l’hôpital l’employeur est il dans son droit merci

Question posée le : 18/11/2019
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour, Merci pour votre question.

L’employeur n’a aucune démarche à faire si la mise à pied conservatoire a été notifiée avant la maladie. Cependant, si elle est survenue juste après celle-ci, les causes de cette dernière doivent être justifiées.

En règle générale, une période de mise à pied conservatoire se termine par une sanction disciplinaire. Le contrat de travail du salarié est suspendu et son employeur est dispensé de lui payer un salaire durant cette période.

Si l'employeur décide de ne pas licencier son salarié, ce dernier devra rembourser la perte de salaire subie durant la période de sa mise à pied.

Si le salarié estime qu'il subit un licenciement abusif, il peut se tourner, en premier lieu, vers les délégués du personnel. Si il n'obtient toujours pas satisfaction, il pourra porter plainte auprès du Conseil des Prud'hommes.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe Avostart

Réponse du: 20/11/2019
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