mi temps thérapeutique fonction publique stagiaire
Je suis fonctionnaire stagiaire en mi temps thérapeutique à 50 % (2 X 3 mois). La DRH m'informe de la possibilité de proroger mon stage pour 6 mois supplémentaires sur la base du décret 94-874. Le mi temps thérapeutique entre-t-il dans le champs du temps partiel sur autorisation, ou du temps partiel de droit ? N'est ce pas discriminatoire au regard de l'état de santé ?
Réponse de Maître Anne Villalard
Madame, Monsieur,
En tant que fonctionnaire stagiaire vous pouvez demander d'accomplir votre service à temps partiel. Le mi-temps thérapeutique entre dans le champ du temps partiel sur autorisation. Vous devez donc remplir certaines conditions pour l'obtenir qui sont identiques à celles des fonctionnaires titulaires .
Cette mesure n'est pas discriminatoire car elle vise justement à vérifier que votre état de santé nécessite la mise en place d'un mi-temps thérapeutique.
Je reste à votre disposition,
Maître Villalard anne.villalard@villalard-avocat.fr
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