Mes droits après le divorce

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Afin de déterminer les effets sur les biens en cas de séparation d'un couple par le divorce, il convient de déterminer le régime matrimonial choisi entre les époux.

Par exemple, si les conjoints sont soumis au régime de séparation de biens, il conviendra de déterminer si les biens ont été financés entièrement par l'un des deux époux. Si oui, cet époux aura en principe droit de conserver la somme issue de la vente du bien concerné, après le divorce.

En revanche, en cas de communauté de biens, les biens seront, en principe, partagés pour moitié après le divorce.

A noter qu'en attendant le prononcé du divorce, les époux sont néanmoins encore soumis aux devoirs de secours et d'assistance et de cohabitation.

Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaires en vue de déterminer les modalités de partage des biens entre les époux ou trouver des solutions alternatives, le cas échéant.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.