Mes allocations peuvent-ils être supprimés en cas de condamnation pénale?
Bonsoir je suis actuellement reconnu travailleur handicap je touche la aah j'ai étais interpellé par la police des taxis a l'aéroport de roissy pour transport de personnes San licence j'avais transporté un voyageur pour aller à Paris j'ai étai condamné par le tribunal correctionnelle à 6 mois avec sursis et je sui convoquer par le tribunal des prud'homme au mois de janvier pour comparatre pour les mêmes faits je voulais vous demander est ce qu'il peuvent me condamné à me supprimer ma aah merci
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour, Merci pour votre question.
En règle générale, les condamnations pénales et l'attribution de l'aide aux travailleurs handicapés ne sont pas corrélés. Il est possible de garder l'aide et de subir une sanction pénale.
C'est le juge qui décidera des conséquences liées à la condamnation, lors de la remise de son jugement.
Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe Avostart
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