Le droit local du travail est-il applicable à ma situation ?
Merci pour votre retour. Toutefois mon activité itinérante n'est que partielle sur les départements 67,68 et 57. Pour bénéficier du droit local et ses avantages, faut-il un temps minimal sur ces départements ? Merci d'avance pour ces précisions Question précédente : Je suis responsable commercial pour une société située à Paris. Mon périmètre géographique comprend tout le quart nord-est de la France. Puis-je prétendre au délai de préavis raccourci spécifique au droit local (6 semaines), étant domicilié en Alsace ?
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Merci pour votre question.
Le droit local du travail et notamment les dispositions relatives à la durée de préavis en Alsace-Moselle s'appliquent aux salariés qui travaillent principalement en Alsace-Moselle. Ainsi, tout dépend de la part du travail effectuée dans les départements concernés.
Bon à savoir : Si une convention collective prévoit des dispositions plus favorables pour le salarié (un délai de préavis plus court), celle-ci prévaut sur le droit local.
Nous pouvons aisément vous assister dans vos démarches. N'hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx.
L'équipe Avostart
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