marque deposée
F G
Réponse de Maître Francois Girault
Bonjour Votre question n'est pas claire et mériterait davantage d'explications. Je reste à votre écoute pour tout renseignement sur votre stratégie au titre de vos actifs immatériels, et les éventuelles atteintes qui pourraient y etre portées,
Sincères salutations
Me François GIRAULT
Réponse du: 26/08/2019
Vous avez vous aussi une question ?
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !
Ces questions posées par d'autres internautes pourraient vous intéresser
- Est ce que mon projet est un plagiat?
- que puis je faire car pas d'inscription possible pour ecoles superieures
- Recours note du baccalauréat
- Ai je des droits sur la propriété intellectuelle de ces vidéos ?
- Dépôt de marque auprès de l'INPI
- Responsabilité des concepteurs et développeurs de sites internet
- Dépôt d'une marque prise à l'OMPI
- Protection de sa marque et clôture de sa relation avec son ex-associé