marketplace exonéré TVA

Question relative à la TVA sur les marketplaces C2C et le statut de mandataire opaque (cas de Vestiaire Collective).
Ce statut permet-il à une marketplace exerçant sur une activité exonérée (transactions C2C) d'être elle-même exonérée de TVA ?
Question posée le 27 mars 2019 | 2 réponses
Haure

Avocat depuis  Paris

Bonjour,

Il ressort d'un arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne en date du 14 juillet 2011 que les intermédiaires dits « opaques » qui interviennent dans des opérations relevant d'une exonération bénéficient de la même exonération au titre de leur activité d'entremise.

Il conviendrait de déterminer dans quelle mesure cette jurisprudence est applicable à votre situation.

Bien à vous,

Réponse du 06/06/2019

Haure

Avocat depuis  Paris

Bonjour,

Il ressort d'un arrêt de la Cour de justice de l'union européenne en date du 14 juillet 2011 que les intermédiaires dits « opaques » qui interviennent dans des opérations relevant d'une exonération bénéficient de la même exonération au titre de leur activité d'entremise.

Il conviendrait de déterminer dans quelle mesure cette jurisprudence est applicable à votre situation.

Bien à vous,

Réponse du 06/06/2019

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