Marketplace exonéré TVA
Question relative à la TVA sur les marketplaces C2C et le statut de mandataire opaque (cas de Vestiaire Collective).
Ce statut permet-il à une marketplace exerçant sur une activité exonérée (transactions C2C) d'être elle-même exonérée de TVA ?
Statut : nouvelle réponse reçue
Réponse de Maître Jenny-Emma Haure
Bonjour,
Il ressort d'un arrêt de la Cour de justice de l'union européenne en date du 14 juillet 2011 que les intermédiaires dits « opaques » qui interviennent dans des opérations relevant d'une exonération bénéficient de la même exonération au titre de leur activité d'entremise.
Il conviendrait de déterminer dans quelle mesure cette jurisprudence est applicable à votre situation.
Bien à vous,
Réponse de Maître Jenny-Emma Haure
Bonjour,
Il ressort d'un arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne en date du 14 juillet 2011 que les intermédiaires dits « opaques » qui interviennent dans des opérations relevant d'une exonération bénéficient de la même exonération au titre de leur activité d'entremise.
Il conviendrait de déterminer dans quelle mesure cette jurisprudence est applicable à votre situation.
Bien à vous,
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