Marketplace exonéré TVA

Question relative à la TVA sur les marketplaces C2C et le statut de mandataire opaque (cas de Vestiaire Collective).
Ce statut permet-il à une marketplace exerçant sur une activité exonérée (transactions C2C) d'être elle-même exonérée de TVA ?
Question posée le 27 mars 2019
Statut : nouvelle réponse reçue
2 réponses
Maître Jenny-Emma Haure

Réponse de Maître Jenny-Emma Haure

Avocat à Paris

Bonjour,

Il ressort d'un arrêt de la Cour de justice de l'union européenne en date du 14 juillet 2011 que les intermédiaires dits « opaques » qui interviennent dans des opérations relevant d'une exonération bénéficient de la même exonération au titre de leur activité d'entremise.

Il conviendrait de déterminer dans quelle mesure cette jurisprudence est applicable à votre situation.

Bien à vous,

Réponse du 6 juin 2019
Maître Jenny-Emma Haure

Réponse de Maître Jenny-Emma Haure

Avocat à Paris

Bonjour,

Il ressort d'un arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne en date du 14 juillet 2011 que les intermédiaires dits « opaques » qui interviennent dans des opérations relevant d'une exonération bénéficient de la même exonération au titre de leur activité d'entremise.

Il conviendrait de déterminer dans quelle mesure cette jurisprudence est applicable à votre situation.

Bien à vous,

Réponse du 6 juin 2019