MAMAN DE MA FILLE DE 9 ANS QUE J AI DES DROIT CONCERNAnt ma fille

COMMENT FAIRE POUR FAIRE COMPRENDRE A LA MAMAN DE MA FILLE DE 9 ANS QUE J AI DES DROIT CONCERNANT MA FILLE MALGRE QUE QUE C EST LA LA MAMAN QUI A LA GARDE

Question posée le : 22/09/2019
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Réponse de Équipe Ekie

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

La garde exclusive est un mode de garde dans le cadre duquel la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un de ses parents. L’enfant habitera au quotidien chez son père dans le cadre d’une garde exclusive du père ou chez sa mère en cas de garde exclusive de la mère.

Attention, il ne s’agit pas d’empêcher l’autre parent d’avoir tout contact avec son enfant. C’est pour s’adapter aux nouvelles circonstances, à la séparation géographique des parents suite à leur désunion, qu’elle est mise en place : c’est une mesure d’ordre pratique.

Un droit de visite et d’hébergement est donc systématiquement octroyé au parent qui ne bénéficie pas de la garde afin que les liens avec ses enfants ne s’étiolent pas. Le droit de visite et d’hébergement est fixé par les parents ou à défaut d’accord par le juge aux affaires familiales.

Ainsi, la mise en place de ce mode de garde ne signifie pas que les enfants passeront 100% de leur temps avec le parent qui l’obtient. On considère que la garde est exclusive lorsque l’enfant passe plus de 60% de son temps avec l’un de ses parents, il s’agira sinon d’une garde alternée.

A noter : le parent divorcé qui n'a pas la garde des enfants devra en principe verser à son ex-conjoint une pension alimentaire.

Pour en savoir plus sur la garde exclusive et le droit de visite , cliquer ici pour accéder à notre fiche pratique sur le sujet.

N'hésitez pas à contacter nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx,

L'Equipe d'Avostart.fr

Réponse du: 25/09/2019
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