Sortir du territoire pendant une demande de titre de séjour
Ma question concerne mon conjoint de nationalité Indienne qui est actuellement sur le territoire français dans l'attente de traitement de sa demande de titre de séjour (il n'a pas de récepissé mais un numéro permettant de ne pas avoir problème en cas de contrôle). Cependant, pour des raisons familiales, il va surement devoir rentrer dans son pays avant d'avoir reçu son titre de séjour. Nous nous questionnons sur les sanctions qui pourraient lui être appliquées sur son passeport (refus de demande de titre de séjour ultérieures etc...). Auriez vous des éléments de réponse à ce sujet ?
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Merci pour votre question.
Un demandeur de titre de séjour peut sortir de la zone Schengen. Pour cela, un visa consulaire de retour doit être demandé auprès du consulat français du pays dans lequel le demandeur séjourne. Ce dernier doit être en possession d'un récépissé de 1ère demande de carte de séjour.
A cet égard, le Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangère a formulé les recommendations suivantes : "Afin d’éviter les désagréments (retard pour reprendre votre travail, retard pour reprendre la scolarité ou des études), le consulat vous recommande de ne pas quitter la France sans une carte de séjour en cours de validité ou, pour les moins de 18 ans, sans un DCEM ou sans un TIR, délivrés par la préfecture du lieu de votre résidence en France.
Ainsi, Le consulat recommande de ne pas quitter le territoire français avec un récépissé de première demande de carte de séjour, sauf cas de force majeure."
Par ailleurs, un visa de retour préfectoral peut aussi être accordé par la préfecture du domicile du demandeur. Cette seconde procédure concerne les cas exceptionnels (force majeur, cas humanitaires).
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