Ma mère veut nous attaquer pour voir sa petite fille
Ma mère nous menace d'un procès pour voir sa petite fille qu'elle n'a pas vue depuis 2ans et demi, la dernière fois elle avait 2 ans. Ce conflit avec elle m'a fait tombé en dépression, 11 mois de thérapie et de traitement. Aujourd'hui elle revient à la charge je suis de nouveau sous traitement. Ma mère a peu de moyens mais ne bénéficie pas de l'aide juridictionnelle, peut-elle quand même nous attaquer ? Mon état de santé peut-il nous protéger ? Les juges sont-ils toujours du côté des GP?
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay
Bonjour,
Conformément à l'article 371-4 du Code civil, un enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables.
Ainsi, en principe, des grands parents ont la possibilité d'entretenir des relations personnels avec leurs petits enfants, à moins que l'intérêt de ces enfants y fait obstacle. Dans un tel cas, il conviendra de saisir le juge aux affaires familiales afin de contester ce droit de visite et de demander au juge de fixer les modalités de visite.
Selon les faits, il sera éventuellement possible de soulever le fait que la relation entre les parents et les grands-parents serait trop toxique, au point qu'un droit de visite exposerait l'enfant à de perpétuels conflits ou à la dépression de ses parents. A noter que le juge aux affaires familiales n'est pas dans l'obligation de faire droit à de telles demande et sa décision dépendra fortement des faits.
Dans tous les cas, il convient de faire examiner la situation par un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaires afin de déterminer l'opportunité d'un tel recours, au regard des décisions antérieures portant sur des faits similaires,
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