Ma fille s'est séparée et son ex ne veut pas lui rendre ses meubles

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En principe, en cas de concubinage, il existe une séparation des biens.

Ainsi en cas de séparation du couple, chaque concubin récupère ses biens. En cas de désaccord sur la répartition des biens, le concubin lésé aura la possibilité, dans un premier temps, d'envoyer un courrier en RAR à son concubin afin de régler la situation à l'amiable (en lui demandant la restitution des biens).

Si le différend persiste, il pourra éventuellement demander à un huissier de constater le refus de restitution des biens. Il pourra également effectuer un recours (sous réserves de preuves de l'existence de la dette) auprès du tribunal d'instance en vue de demander au juge d'enjoindre le concubin de lui rendre ses meubles.

Il est recommandé de faire examiner l'ensemble des faits par un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaires en vue de s'assurer de l'étanchéité de la répartition des biens entre les concubins (par exemple, si le concubin prouve qu'il a contribué au financement du bien concerné, durée de concubinage etc.) ainsi que l'opportunité d'un recours.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.