Fuites d'eau à la suite de l'installation d'une chaudière par Engie

Ma femme et moi avons acheté une chaudière à "Engie" en juillet et l'avons installée chez nous avec l'aide de leur technicien il y a deux semaines.  Après l'installation, nous avons remarqué qu'il y avait une fuite d'eau du mur dans lequel la chaudière est installée. Mais nous n'étions pas sûrs, si cela provenait du mur ou de l'arrière de la chaudière.  Le technicien d'Engie nous a rendu visite hier et a vérifié le problème. Il a dit que la fuite provenait du mur et non de la chaudière.  À notre grande déception, il nous a dit que le problème de fuite d'eau du mur aurait déjà existé et qu'il n'est pas causé par leur nouvelle installation.  Mais nous sommes sûrs que ce problème n'est survenu qu'après l'installation de la nouvelle chaudière. C'est pourquoi nous voulons que ce soit eux qui règlent ce problème et non pas nous. Quel est notre droit légal dans ce domaine ? Et comment allons-nous progresser dans ce domaine ? Si le problème existait déjà, le technicien d'Engie doit-il obligatoirement nous informer et obtenir notre accord avant de procéder à l'installation ? Comment puis-je prouver que la fuite d'eau n'a commencé qu'après l'installation ?

Question posée le : 10/09/2020

Chère madame, cher monsieur, 

Vous vous interrogez sur la responsabilité de la société Engie suite à l’installation d’une chaudière dans votre maison et à la constatation postérieure d’une fuite d’eau émanant du mur d’installation.

Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.

Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère.

L’installation de la chaudière par la société Engis ne relève pas des travaux de bâtiments dans la mesure où il s’agit d’éléments d’équipement dissociables du bâtiment qui ont été adjoints à un ouvrage existant. La responsabilité de la société Engis ne saurait ainsi être recherchée sur ce fondement.

Néanmoins l’installateur doit remettre à l’utilisateur un certificat établissant l’étanchéité du conduit, dans des conditions normales d’utilisation, sa régularité ou suffisance de section, sa vacuité, sa continuité et son ramonage et en conséquence s’assurer de la conformité de l’installation.

Sous réserve de plus d’informations de votre part, il apparaît que la société Engie ne vous a pas informé au préalable de la fuite d’eau, ainsi la société aurait à priori manqué à son devoir d’information.

Concernant la preuve que vous souhaitez rapportée cette dernière est libre et peut par conséquent être établie par tous les moyens.

Nous nous tenons à votre disposition si vous souhaitez plus de renseignements ou conseils sur la démarche à suivre. 

Bien cordialement.

Réponse du: 11/09/2020
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