Ai-je le droit à l'indemnité de congé maternité ?

Madame, Monsieur,

Votre compagne est enceinte et vous vous demandez si elle peut obtenir l’indemnité de congé maternité alors qu’elle a été en chômage partiel.

1. Pour percevoir les indemnités de congé maternité il faut avoir travailler au moins 150 heures au cours de 3 derniers mois, les heures de chômage partiel sont également comptabilisées. Votre compagne aura bien droit à l’indemnité de congé maternité.

2. Cette indemnité sera calculée en fonction du salaire rétabli (c’est-à-dire les 3 derniers bulletins de salaire que votre compagne aurait dû recevoir si elle n’était pas en chômage partiel).

3. Le congé pathologique prénatal dure au maximum 14 jours. Le congé maternité prénatal (s’il s’agit de votre premier et deuxième enfants) dure 6 semaines au maximum. Ce qui fait un total de 8 semaines au maximum. La crise de la COVID 19 n’a apporté aucune modification.

4. Le congé pathologique prénatal équivaut à un allongement du congé maternité, l’indemnité est donc la même (voir 5.).

5. Si votre compagne a été en chômage partiel (ou en arrêt maladie) avant le congé maternité, la Sécurité sociale se base sur les 3 derniers mois réellement travaillés pour déterminer le salaire journalier (ou le cas échéant sur le salaire rétabli, voir 2.).

HASHTAG Avocats se tient à votre disposition pour tout besoin d'accompagnement complémentaire.

Bien cordialement,