Ma belle mère ne m'a pas prévenu du décès de mon père pour aller chez le notaire
j'ai un souci au sujet d 'une succession, mon Pere est decede en novembre 2019., ma belle mère ne ma prevenu, je l'ai appris plus tard, j'ai aussi trouve son notaire par mes propres moyens au mois de juin 2019; un acte de notoriete a ete etabli en juillet 2019, depuis plus rien j'ai repris contactle 09 septembre avec le notaire qui me donne l'explication doit faire estimer un bien qu'il la relance mais....pour l 'instant rien...je trouve les delais particulierement long ..? que puis je faire ?
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay
Bonjour,
Le délai de règlement d'une succession dépend fortement des faits, notamment de la complexité du dossier (par exemples, nombreux héritiers, biens à évaluer etc.).
Face à des délais anormalement longs, surtout lorsqu'ils sont causés par une personne de mauvaise foi, un héritier a la possibilité de tenter de régler le litige à l'amiable, par l'envoi d'un courrier en RAR à la personne responsable.
En l'absence de réponse, il sera éventuellement possible pour cette personne, notamment avec l'aide d'un avocat, de mettre en demeure la personne d'exécuter son obligation. Si le problème persiste, il pourra éventuellement disposer d'un recours auprès du Tribunal d'Instance ou de Grande Instance qui pourra ordonner l'exécution de l'obligation sous astreinte ou encore le versement de dommages et intérêts en cas de préjudice subi.
Dans tous les cas, en cas de conflit entre l'enfant et le conjoint survivant dans le cadre d'une succession, il est généralement recommandé de faire analyser les faits par un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaires afin de défendre au mieux les intérêts de son client et d'évaluer l'opportunité du recours, à la lumière des décisions antérieures portant sur des faits similaires.
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Bien à vous
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