loi du 10 jullet 1965 parties communes
je fais partie d'un syndic de copro suite à un affichage illégal dans les parties communes ( d'une somme de 20 euros) d'un bâtiment j'ai envoyé un courrier en AR à la personne concernée. Ma question est, est il possible qu'un Avocat intervient pour cette modeste somme. Dans l'attente, Je vous prie de croire, mes sentiments dévoués.
Question posée le : 19/11/2019
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Réponse de Maître Xavier Labergere
Chère Madame, Cher Monsieur, Un avocat peut toujours intervenir. La réelle question est le coût de cette intervention au regard de l'enjeu. Cordialement.
Réponse du: 19/11/2019
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