Licenciement par la mairie

Bonjour, nous vous remercions pour votre question.

En cas d'inaptitude du fonctionnaire, le médecin doit proposer des aménagements du poste de travail. A ce titre, le médecin peut proposer des aménagements du poste de travail.

Si l'employeur n'effectue aucune démarches en ce sens, le fonctionnaire peut en informer le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Si l'admission à la retraite est impossible, l'agent sera licencié pour inaptitude physique. Le fonctionnaire est normalement reclassé dans un autre emploi ; si le reclassement est impossible, le placement en retraite pour invalidité doit être demandé à la CNRACL.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe d'Avostart.