Licenciement et indemnités > 2000 € auprès du CPH

Bonjour, nous vous remercions pour votre question.

Un licenciement doit toujours être basé sur une cause réelle et sérieuse : une faute commise par le salarié, ou une raison économique par exemple.

S’il considère que son licenciement est injustifié, le salarié dispose d’un délai d’un an pour le contester devant le Conseil de prud’hommes. Le délai court à partir de la date de réception de la lettre de licenciement.

Une phase de conciliation est alors obligatoire. Employeur et salarié peuvent éteindre leur litige en s’accordant sur le versement d’une somme, appelée « indemnité forfaitaire de conciliation ». Le montant de cette indemnité est fixé selon le barème établi par l’article D1235-21 du Code du travail. Lorsque les deux parties parviennent à s‘entendre, le salarié perçoit une somme allant de 2 à 24 mois de salaire en fonction de son ancienneté dans l’entreprise.

À défaut de conciliation, l’affaire est renvoyée devant le bureau de jugement.

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