Licenciement Économique sans avoir une année complète de travail

Bonjour,

Le contrat de sécurisation professionnel (CSP) permet à certains salariés faisant l'objet d'un licenciement économique, de bénéficier d'un ensemble de mesures favorisant un retour accéléré à l'emploi durable (par exemples, sous forme d'un suivi individualisé ou de formations voire de travail rémunéré en entreprise).

Le salarié n'est pas obligé d'accepter le CSP et dispose d'un délai de 21 jours pour donner sa décision.

S'il accepte le CSP, le contrat de travail sera rompu d'un commun accord. Dans ce cas, le salarié percevra notamment : - des indemnités de licenciement s'il compte 8 mois d'ancienneté ininterrompus au service du même employeur (sauf si le salarié a commis une faute grave) calculées selon le salaire brut de son contrat de travail et de son ancienneté; - toute indemnité prévue conventionnellement; - les indemnités compensatrices de préavis; ainsi que - d'une allocation de retour à l'emploi si le salarié dispose d'une ancienneté inférieure à un an.

Pendant la durée du CSP, le bénéficiaire peut avoir une activité professionnelle rémunérée d'une durée entre 3 jours et 6 mois. Si cet emploi est moins rémunéré que le précédent, il pourra éventuellement percevoir une indemnité différentielle par Pôle emploi.

Si en revanche, le salarié trouve un travail rémunéré supérieur à 6 mois, il sortira du CSP.

Si le salarié refuse le CSP, le licenciement économique reprend son cours normal. Par exemples, il ne bénéficiera donc pas des mesures de reclassement mais bénéficiera des allocations de retour à l'emploi s'il en est éligible.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à me contacter.

Bien à vous.