Evaluation de la valeur d'une licence utilisation marque française

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Afin de pouvoir mettre un droit d'exploitation d'une marque à la disposition d'un tiers, le titulaire du droit et le tiers concerné peuvent conclure, ensemble, un contrat de licence.

Comme tout contrat, ce contrat doit être rédigé et personnalisé aux besoins des parties considérées (par exemple, concernant la durée et modalités d'utilisation de la marque, prix à verser pour l'exploitation du droit).

Il convient donc de soumettre l'ensemble des faits à un avocat afin de déterminer les clauses les plus adaptées à la protection des intérêts des parties.

L'avocat pourra également aider la partie cédant son droit d'exploitation de la marque, dans ses négociations amiables avec l'autre partie (par exemple, concernant le prix).

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.