Levée de mandat d'arrêt eureupeen
Bonjour mon mari aimerai retourner en France apres être juge avec un non lieu en Algérie pour une affaire jugé par défaut en France qui a engendré un mondât d'arrêt européen et au vue des accords bilatéraux entre l'Algérie et la France mon mari a été interpelé par la paf algérienne lors de sa volanteé à retourner en France ce qu'il a mené à être en contrôle judiciaire pendant 18 mois et à obtenir un non lieu par le Guye d'instruction ensuite et apres appel une confirmation du non lieu par la cha
Réponse de Maître Fabien Spagnolo
Bonjour,
Si vous habitez en ILE-DE-FRANCE, je vous invite, afin de bénéficier d'une consultation complète, à prendre rendez-vous, soit en nous téléphonant (06 69 15 21 10), soit en nous écrivant (f.spagnolo@fdms-avocat.com).
Demeurant à votre disposition, Bien à vous,
Fabien SPAGNOLO, Avocat au Barreau de Paris.
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