Levée de mandat d'arrêt eureupeen

Bonjour mon mari aimerai retourner en France apres être juge avec un non lieu en Algérie pour une affaire jugé par défaut en France qui a engendré un mondât d'arrêt européen et au vue des accords bilatéraux entre l'Algérie et la France mon mari a été interpelé par la paf algérienne lors de sa volanteé à retourner en France ce qu'il a mené à être en contrôle judiciaire pendant 18 mois et à obtenir un non lieu par le Guye d'instruction ensuite et apres appel une confirmation du non lieu par la cha

Question posée le : 02/01/2020

Bonjour,

Si vous habitez en ILE-DE-FRANCE, je vous invite, afin de bénéficier d'une consultation complète, à prendre rendez-vous, soit en nous téléphonant (06 69 15 21 10), soit en nous écrivant (f.spagnolo@fdms-avocat.com).

Demeurant à votre disposition, Bien à vous,

Fabien SPAGNOLO, Avocat au Barreau de Paris.

Réponse du: 02/01/2020
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