Le propriétaire ne veut pas rendre la caution

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Face au refus de restitution de la caution, la personne ayant déposé la caution a la possibilité, dans un premier temps, de tenter de régler le litige à l'amiable par un envoi d'un courrier en RAR à son bailleur afin de lui demander de régulariser la situation.

Si le refus persiste, il lui est possible de recourir à un huissier de justice, sans passer par les tribunaux, en vue d'enjoindre le débiteur à la restitution des sommes litigieuses. Si le refus persiste, une saisine du Tribunal d'Instance pourra être envisagée, afin de demander au juge d'ordonner la personne de restituer la somme et le paiement de dommages et intérêts pour tout préjudice subi, le cas échéant.

Dans tous les cas, il conviendra de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise afin de s'assurer que le locataire était bien en droit de se voir restituer sa caution. L'avocat pourra également l'aider dans ses démarches amiables, le cas échéant.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.