Le père des enfants leur a assigné un tuteur, ai-je perdu l'autorité parentale?
J'ai une amie congolaise, séparée de son mari physiquement mais toujours marié, Elle a 2 enfants qui vivent en France depuis 2 ans. La belle-famille a fait en sorte qu'un oncle français des enfants soient leur tuteur. Est-ce que ça sous-entend qu'elle n'a pas l'autorité parentale ? La plupart des démarches faites pour les enfants sont réalisées par son mari. Merci pour votre réponse.
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour, nous vous remercions pour votre question.
Conformément aux articles 378 à 391 du Code civil, l'autorité parentale peut être retirée aux parents lorsqu'ils ont des comportements qui mettent en danger l'enfant. Ces comportements peuvent se manifester par des mauvais traitements, une consommation récurrente d'alcool ou de drogue, des violences physiques ou psychologiques...
Cette demande de retrait de l'autorité parentale est initiée par le Ministère public, un membre de la famille, le tuteur de l'enfant ou bien le service départemental de l'aide sociale à l'enfance (Ase).Cette demande doit être effectuée devant le Tribunal de Grande Instance (TGI).
Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe d'Avostart.
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