Je souhaite qu'on retire le DVH du père de mon fils, en référé si possible

Le père de mon enfant le renie pour satisfaire sa compagne qui ne supporte pas mon fils. Il n'exerce pas son dvh classique depuis décembre 2019, j'aimerais que ce droit lui soit retiré ou réduit sans hébergement le plus rapidement possible car dans le cas où il voudrait le récupérer je ne peux lui refuser actuellement. De plus j'émet des réserves à laisser mon fils au contact de cette femme qui dans des messages passés a déclarer qu'elle se verrait bien "buter" mon fils. Je crains pour sa sécurité. Au delà de ce problème, Monsieur se permet de croire qu'il est dans la capacité de déshérité mon fils sous prétexte qu'il vient d'acquérir un bien immobilier et que l'enfant qu'il a eu avec cette autre est le seul qu'il considère, il montre fièrement que mon fils n'existe pas à ses yeux, il pense que la seule chose qui le relie a lui est la pension alimentaire qu'il est obligé de verser chaque mois. Il faut savoir que j'ai a faire à un individu présentant tous les traits d'un trouble de la personnalité narcissique, j'ai déjà porté plainte 2 fois pour harcèlement moral car il ne cesse de salir ma personne, de me dénigrer, de me dévaloriser, il me diffame, m'humilie via les réseaux sociaux. Quels sont mes moyens d'action pour agir au plus vite?

É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour,

Merci pour votre question.

Le droit de visite et d'hébergement peut être révisé par le JAF. Celui-ci peut notamment supprimer le DVH d'un des parents si l'intérêt de l'enfant le requiert. Le parent demandeur doit alors justifier de motifs graves (Article 373-2-1 du code civil).

Pour ce type d'affaires, les éléments de faits sont primordiaux. Il est de jurisprudence constante que le dénigrement de l'autre parent devant l'enfant constitue un motif grave pouvant justifier le retrait du DVH.

Il existe une procédure de référé devant le JAF. En pratique, le requérant doit souligner le caractère urgent de la situation dans sa demander. Il appartiendra ensuite au juge de décider de la date d'assignation. Attention ! Cette procédure est exceptionnelle et l'octroi d'un délai court n'est pas automatique.

N'hésitez pas à consulter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx. pour obtenir plus d'assistance dans vos démarches.

L'équipe Avostart

Réponse du: 06/08/2020
Vous avez vous aussi une question ?

Recevez une réponse juridique en moins de 24h !