Le fonds de garantie me reclame 14500€ pour un accident dont j'ai été victime.

J'ai été victime d'un accident de la route en 2013, un livreur a grillé un feu rouge, j'ai eu 13 fractures, coma de 15 jours, et je viens de recevoir un courrier du fonds de garantie qui me réclame 10 000€ car visiblement le fond de garantie à régler cette somme à la personne avec qui j'ai eu cette accident. Un autre courrier est arrivé avec une majoration de 4500€.
Je ne sais pas quoi faire, je suis perdu, aidez-moi car j'ai pas cette sommes, je suis déjà endetté et je vais pas y arriver.
Question posée le 13 septembre 2019 | 1 réponse
Accidents de la route / voitures
Alexis ARONIO DE ROMBLAY

Avocat depuis  Paris

Bonjour,

En principe, dans le cadre d'un accident de la circulation causé par un véhicule immatriculé en France et ayant eu lieu en France, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) indemnise les victimes, lorsque l'auteur de l'accident ou son assureur ne sont pas en mesure de le faire (notamment, lorsque le responsable n'est pas identifié ou qu'il ne dispose pas d'assurance).

Le FGAO indemnise donc en principe la victime de l'accident.

Il convient alors pour la victime de faire examiner les faits par un avocat. Celui-ci dispose en effet de l'expertise juridique nécessaire afin de s'assurer que la victime était effectivement bien éligible à une indemnisation par le FGAO et d'examiner le fondement de la réclamation d'une quelconque somme par le FGAO, à la lumière de décisions judiciaires portant sur des faits similaires.

En effet, il est par exemple possible que le FGAO réclame une indemnité versée par erreur à une victime non éligible ayant déjà reçu une indemnisation de la part de l'auteur de l'accident.

L'avocat pourra également assister la victime dans une tentative de résolution du problème à l'amiable avec le FGAO en cas d'impossibilité de s'acquitter des dettes.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à me contacter.

Bien à vous

Réponse du 16/09/2019

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