Le fils non reconnu de mon frère peut il bloquer une succession

Deux de mes frères sont décédés, l'un ayant un fils qu'il n'a pas reconnu et l'autre frère n'avait pas d'enfants. Celui qui n'avait pas d'enfants a laissé une maison qui nous revient à nous ses frères et soeurs restants. Nous souhaitons la vendre, cependant le fils non reconnu de l'autre frère ne signe pas car il nous réclame l'argent de l'assurance vie que son père a laissé à sa compagne chose qu'il n'accepte pas. Cet enfant a t-il le droit de bloquer cette vente? A t-il droit au partage?

Question posée le : 16/10/2019
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En principe, les enfants d'un défunt n'ayant pas établi de lien de filiation juridique n'héritent pas du défunt.

Cependant, il existe de nombreuses façons pour de tels enfants de faire établir la filiation après la mort. Par exemple, l'article 312 du Code civil dispose que "L'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari." Autre exemple, l'enfant pourra établir la possession d'état en prouvant que le défunt avait agi comme un parent pour lui, de son vivant, le cas échéant.

Ainsi, un enfant non reconnu qui parvient à établir la filiation avec le défunt aura le droit d'hériter.

Compte tenu des enjeux, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat (par exemple testament etc.) qui dispose de l'expertise nécessaire afin de déterminer l'opportunité d'un recours. L'issue du litige peut en effet varier considérablement selon la situation des personnes concernées (par exemple, existence de testament ou si l'enfant non reconnu a vécu avec le défunt pendant une longue durée etc.).

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.

Réponse du: 18/10/2019
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