L'assurance retraite exclut les prestations algériennes pour le calcul de l'aspa
L'assurance retraite exclut les prestations algériennes pour le calcul de l'aspa pour les personnes de nationalité française pour le motif que ces prestations ne sont pas exportables. Étant de nationalité algérienne et résidant en France l'assurance retraite me refuse cet avantage . Puis je contesté ce refus.
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour, Merci pour votre question.
Dans un premier temps, il faut adresser un courrier au service administratif de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).
Si la réponse du service administratif n'est pas satisfaite, alors il est possible de saisir la Commission de recours amiable (CRA).
Il existe un délai de 2 mois après la notification de la décision (ou après l'expiration du délai de réponse si la caisse de retraite n'a pas répondu) pour effectuer un recours.
Si la CRA ne répond pas, ou si la réponse n'est pas satisfaisante, il est possible de saisir le Tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS). Le délai est de 2 mois après la notification de la décision du CRA, et de 1 mois si aucune réponse n'a été fournie.
Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe Avostart
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