L'agence insiste pour qu'on envoie nos papiers alors que le vendeur a refusé ?

Question

une demande d offre d achat que nous avons signé a été refusé par le vendeur, mais l agence insiste pour que nous envoyons nos papiers et adresse emails pour signer un compromis que nous ne voulons pas signer en a t-il le droit ? de + le bien au prix vendeur était vendus avec les meubles  et là le vendeur le vend à son prix mais sans l'électroménager ?? l agence me relance encore par téléphone,,la veille avant ça  la

Me Alexis Aronio De Romblay · Answer

Bonjour,

En principe, une offre d'achat expressément refusée par un vendeur ne peut aboutir à la conclusion obligatoire d'un compromis de vente, notamment lorsque ce compromis porte sur des biens différents de ceux proposés dans l'offre d'achat.

En effet, aucune partie ne peut être obligée à conclure un contrat de vente puisque le consentement constitue un élément essentiel lors de la formation du contrat. Ainsi, un acquéreur a donc tout à fait la possibilité de refuser un tel compromis de vente auquel il n'avait jamais consenti.

Une analyse plus approfondie des faits par un avocat permettrait néanmoins de confirmer ce principe. En effet, dans certains cas, selon les faits, une rupture dans les négociations peut être considérée comme abusive et mener au versement d'indemnités à la partie n'ayant pas rompu le contrat.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à me contacter.

Bien à vous

L'agence insiste pour qu'on envoie nos papiers alors que le vendeur a refusé

Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay