La préfécture prend du temps à établir la carte d'état civil de mon bébé

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Les délais de délivrance de passeport ou de carte nationale d'identité (CNI) dépendent fortement de la période et du lieu où la demande a été effectuée et les délais donnés par l'Administration ne sont qu'indicatives (notamment en cas de difficultés portant sur le fond lors de l'examen de la demande).

En cas de retard excessif, il est généralement recommandé au demandeur d'effectuer une demande écrite, sous forme de courrier en RAR, auprès de l'Administration afin d'expliquer la situation et d'obtenir davantage de détails sur le dossier de demande.

En l'absence de réponse, il sera éventuellement possible pour le demandeur, notamment avec l'aide d'un avocat, de mettre en demeure l'Administration de délivrer les documents. Selon les faits et le contexte, l'avocat pourra également juger de la pertinence d'effectuer un recours auprès d'un tribunal administratif pour les préjudices subis, le cas échéant.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.