La micro-crèche ou ma fille est gardée m'a facturé un mois sans sa présence

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

La « micro-crèche » désigne un établissement d’accueil d’enfants de moins de six ans (EAJE), d’une capacité maximum de 10 places. Une micro-crèche, par définition, ne doit pas accueillir plus de 10 enfants.

En raison de la crise sanitaire, les micro-crèches peuvent bénéficier de l’aide exceptionnelle de la Cnaf. Le conseil d’administration de la Cnaf a récemment prolongé le versement de cette aide jusqu’au 15 juin.

Concernant la facturation, deux cas sont possibles : · Si la micro-crèche n’a pas choisi de percevoir l’aide exceptionnelle de la Cnaf, elle peut facturer les familles selon les conditions de facturation prévues au contrat de garde. · Si la micro-crèche a choisi de bénéficier de l’aide exceptionnelle, elle ne peut pas recevoir à la fois l’aide exceptionnelle de la Cnaf et le paiement des parents. Les gestionnaires de mini-crèche peut facturer aux parents seulement les heures d’accueil réellement réalisées. En cas de fermeture de la mini-crèche, elle ne doit pas facturer aux familles. Dans le même ordre d’idée, lorsque la crèche est ouverte et que l’accueil de l’enfant est possible, elle ne peut pas faire payer la famille qui décide de ne pas confier son enfant à la crèche.

À partir de la cessation de versement d’aide exceptionnelle (15 juin pour le moment), et en fonction de l’évolution sanitaire, les termes du contrat d’accueil reprendront de manière habituelle, c’est-à-dire les parents peuvent être facturés selon les conditions de facturation de l’accueil applicables avant le confinement.

Pour plus d'information sur votre situation, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx.

L'Equipe Avostart