La grève m'empêche d'effectuer mon préavis, puis-je être exonéré?

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Concernant le préavis de démission, sauf cas particuliers (par exemple, en cas de grossesse), dans le cadre d'une démission, le salarié doit, en principe, effectuer un préavis avant son départ effectif de l'entreprise. Le salarié a la possibilité de demander à son employeur, une dispense d'un tel préavis.

Si l'employeur refuse la dispense, le salarié devra effectuer le préavis, sous peine de devoir verser à son employeur une indemnité correspondant au montant de salaire qu'il aurait perçue s'il avait travaillé💶.

💡A noter : les convention collective et accords applicables au salarié peuvent également prévoir les modalités de préavis en cas de cadre de grèves ou autres circonstances indépendantes de la volonté du salarié, l'empêchant d'effectuer ce préavis.

👨‍⚖️👩‍⚖️Pourquoi en parler avec un avocat ? Il convient néanmoins de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire afin de déterminer si un salarié peut s'exonérer de son obligation de préavis de démission du fait de l'existence d'une grève de transport dont la durée est illimitée.

Par exemple, l'avocat pourra vérifier si cette grève pourrait être constitutive d'une force majeure de nature à permettre les parties de s'exonérer de leurs obligations contractuelles.

💡 *A savoir sur la notion de force majeure * Elle nécessite la preuve que la grève était - extérieure (au salarié démissionnaire) ; - imprévisible (par exemple, lorsque les grévistes n'avaient pas respecté leur préavis) ; - irrésistible (impossibilité pour le salarié de respecter son obligation).

⚠️ Par conséquent, la grève des transports, ayant fait l'objet d'un préavis, ne constitue pas, en principe, un cas de force majeure. Le salarié doit donc, en principe, effectuer son préavis et rattraper une éventuelle absence, le cas échéant.

S'il anticipe une absence, il devra, notamment afin de témoigner de sa bonne foi, tout mettre en oeuvre afin de prévenir son employeur et lui permettre d'organiser les besoins de son activités.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L' Equipe d'Avostart.