Jugement de divorce sans pension alimentaire ?

Question

Mon conjoint a reçu un jugement de divorce en juin 2019 qui stipule que la mère a obtenu la garde exclusive des 2 enfants de 9 et 7 ans, sans pension alimentaire a verser car il lui a cédé la maison sans compensation financière (établi devant notaire). Sur le jugement il est écrit "dit que les parents se partageront par moitié les frais scolaires et extra scolaires exposés aux enfants". Pourrait on avoir des précisions détaillées sur ces frais s'il vous plaît .

Me Noémie Francois · Answer

Bonjour,

Habituellement les frais scolaires sont tous les frais liés à la vie scolaire des enfants comme par exemple la cantine, certaines fournitures, les voyages scolaires, les frais s'ils sont inscrits dans une école privée,...

Pour les frais extra-scolaires ce sont les frais liés à ses activités en dehors de l'école comme par exemple s'ils font un sport.

Par contre par exemple les frais de centre aéré pendant que ceux sont les vacances de Madame ne sont pas à partager.

En tout état de cause, dans la mesure où cette question est liée à un jugement de divorce qui a été rendu en juin 2019, il serait opportun que Monsieur se rapproche de l'avocat qu'il avait mandaté dans le cadre de la procédure de divorce.

Cordialement,

Jugement de divorce sans pension alimentaire

Réponse de Maître Noémie Francois