Licenciement économique à cause du COVID-19 pour travailleur handicapé

Je vous écris, car nous venons d'apprendre que mon mari sera licencié. C'est un licenciement économique, mais il est travailleur handicapé, reconnu cotorep. Pendant le confinement il a été au chômage partiel à cause de sa vulnérabilité au covid. Nous voudrions préparer l'entretien préalable au licenciement en se renseignant sur les droits des travailleurs handicapés. Une chose nous semble injuste, c'est que aussi un autre ouvrier vulnérable au covid vas être licencié. Nous avons un grand doute sur les critères selon lesquelles les personnes ont été choisis. Il y a aussi un père de famille avec 4 enfants!!! Nous avons 2 enfants à charge. Le rendez-vous est le 13/08.

Peut-être que quelqu'un peut nous guider sur les droits des personnes handicapés en cas de licenciement économique.

Bien cordialement
Question posée le 1 août 2020
Statut : nouvelle réponse reçue
2 réponses

Réponse de l'Équipe Avostart

Bonjour,

En effet, le handicap d'un travailleur doit impérativement être pris en compte dans les critères d'ordre de licenciement pour motif économique (article L. 1233-5 du Code du travail).

Votre mari pourra éventuellement, lors de l'entretien préalable prévu le 13 août prochain, demander à son Employeur des précisions sur les critères d'ordre ayant amené à son licenciement.

Par ailleurs, l'Employeur de votre mari lui a-t-il proposé des postes de reclassement au sein de l'entreprise (ou, le cas échéant, du Groupe auquel appartient l'entreprise)?

En tout état de cause, je vous conseille de vous faire assister dans le cadre de cette procédure par un Avocat qui vous accompagnera afin de préserver vos droits.

Je suis disponible à cet effet pour éventuellement vous rencontrer lors d'un rendez-vous physique dans mes locaux, ou organiser une visioconférence.

N'hésitez pas à me contacter.

Bien à vous,

Me Tristan CHAIX

Réponse du 3 août 2020

Réponse de l'Équipe Avostart

Bonjour,

Merci pour votre question.

Les travailleurs handicapés ont en effet des droits liés à leur condition de santé en cas de licenciement.

Par ailleurs, est nul le licenciement économique qui intervient en application d'une mesure discriminatoire, notamment, une mesure qui crée une distinction ou tout traitement inégal fondés sur l'état de santé ou le handicap.

La nullité d'un licenciement économique permet au salarié de demander sa réintégration dans l'entreprise, à moins que la réintégration soit impossible ou que le PSE soit annulé par un juge.

Pour obtenir plus d'assistance dans vos démarches, n'hésitez pas à contacter notre service client au 01.84.80.89.85.

L'équipe Avostart

Réponse du 3 août 2020