Je voulais savoir combien coûte
Je voulais savoir combien coûterait réellement (hors frais d’indemnisations etc) un licenciement pour faute grave à un patron ? Il y a-t-il des frais de dossier comme pour une rupture conventionnelle (500€ pour le mien !)
Réponse de Maître Eïtan Carta-Lag
Madame, Monsieur,
En cas de licenciement pour faute grave, l\'employeur ne doit verser aucune indemnité de licenciement ou d\'indemnité compensatrice de préavis.
Toutefois, il paye au salarié une indemnité compensatrice de congés payés.
Au regard de la complexité de la procédure et du risque de requalification du licenciement pour faute grave en licenciement sans cause réelle et sérieuse devant le Conseil de prud\'hommes, il est bien souvent recommandé de solliciter les services d\'un avocat, dont le coût est à prévoir également (une fourchette moyenne peut être donnée aux alentours de 500 et 2.000 euros selon l\'avocat et la complexité du dossier).
En conclusion, le coût d\'un avocat peut s\'ajouter au coût d\'une indemnité compensatrice de congés payés.
Je reste à votre disposition si vous souhaitez prendre attache auprès d\'un avocat en droit du travail.
Eïtan CARTA-LAG Avocat en droit du travail et de la sécurité sociale Barreau de Grenoble
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