Diagnostiqué schizophren, dois-je continuer ma formation ?

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Il convient dans un premier temps de consulter le contrat établi entre l'organisme de formation et l'étudiant. Celui-ci doit normalement contenir des modalités de résiliation.

⚖️ Cass. Civ. 1 13 décembre 2012, n°11-27.766 : Il a été décidé qu'un organisme de formation qui fait du prix total de la scolarité un forfait intégralement acquis à l'école dès la signature du contrat, créait un déséquilibre significatif au profit de l'école et devait être considérée comme abusive. *Ainsi, l'étudiant doit pouvoir résilier son contrat s'il justifie d'une motif légitime et impérieux. *

En l'espèce, un schizophrénie diagnostiquée et empêchant l'étudiant de suivre la formation pourrait constituer un motif légitime et impérieux.

Afin de résilier son contrat, l'étudiant concerné peut envoyer un courrier en RAR à son établissement lui faisant part de sa volonté de rompre son contrat et en lui demandant le remboursement des frais de scolarité.

💡 Bon à savoir : Pour résilier un contrat et demander son remboursement, il convient d'envoyer un courrier recommandé avec accusé réception. En l'absence d'une réponse favorable de l'établissement, le tribunal judiciaire peut être saisie.

Pour plus d’information et pour vous faire assister dans vos démarches, n'hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx.

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