Problèmes de voisinage et nuisances sonores

Je vis actuellement à Bussy Saint Georges avec ma compagne et nous subissons depuis plusieurs mois maintenant des nuisances sonores en provenance de nos voisins du dessus.

Malgré plusieurs tentatives de rapprochements, la situation ne s'est pas améliorée.

Les bruits commencent généralement vers 22h30 et se prolongent régulièrement au-delà de minuit en semaine comme le week-end. Ce sont objets qui tombent, sont jetés par terre, des meubles tirés sur le sol sans précautions...

l'appartement est similaire au notre T3 et est actuellement occupé par une famille qui accueille parfois jusqu'à plus de 8 personnes suivant les périodes.

Nous avons déjà fait appel une fois à la Police Municipale pour signaler les nuisances là encore sans amélioration de la situation.

Quels sont nos recours possibles pour résoudre cette situation?
Question posée le 4 juillet 2020
1 réponse

Réponse de l'Équipe Avostart

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Dès lors que des bruits constituent un trouble anormal du voisinage, ceux-ci sont punissables. Lorsque les troubles ont lieu la nuit, que l'auteur des bruits a conscience du trouble engendré et qu'il ne prend pas les mesures nécessaires pour y remédier, on parle alors de tapage nocturne.

Après avoir fait constater l'infraction par la police, plusieurs démarches sont à disposition des personnes souhaitant faire cesser des troubles anormaux de voisinage :

  • faire appel au syndicat de copropriété ;
  • contacter le propriétaire du logement ;
  • faire appel à un conciliateur de justice ;
  • faire appel à un huissier afin qu’il établisse des constats des nuisances, en préparation d’un éventuel procès en justice.

    La tentative de conciliation est un préalable obligatoire à la saisine d'une juridiction pour troubles anormaux du voisinage. La saisine d’un conciliateur est gratuite et peut se faire directement par le site internet des Conciliateurs de France.

    Si la conciliation ne permet pas de mettre fin aux nuisances, alors les victimes des troubles du voisinage peuvent porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie.

    En portant leur litige devant un tribunal, les victimes auront la possibilité d'obtenir une réparation du préjudice subi. Un constat d'huissier sera alors le meilleur moyen de prouver les nuisances, bien qu'en la matière, la preuve est libre (courriers échangés avec l'auteur du bruit, procès-verbaux, témoignages, ou encore d’un certificat médical si l’état de santé des victimes s'est dégradé).

    L'équipe Avostart
Réponse du 6 juillet 2020