A quoi correspond une mise à pied conservatoire ?
je viens de recevoir une lettre remise en main propose contre décharge. cette lettre me dit que mon employer est contraint d'envisager une sanction à mon égard pouvant aller jusqu'à une mise à pied disciplinaire. En attendant cet entretien qui aura lieu vendredi 18 septembre, je suis en mise à pied conservatoire. Est-ce possible? Qu'est-ce que cela signifie? Mon employeur peut-il me licencier?
Réponse de Maître Emilie TADEO
La mise à pied conservatoire n'est pas une sanction. Cette mesure permet à l'employeur qui la notifie au salarié de suspendre provisoirement l'activité d'un salarié dont la présence pourrait nuire à l'entreprise.
Si le salarié a commis une faute grave ou lourde, c'est-à-dire de nature à rendre impossible le maintien du salarié dans ses fonctions, même pour un laps de temps limité, l'employeur peut prononcer une mise à pied conservatoire pour la durée nécessaire au déroulement de la procédure.
En l'espèce, il semble que la lettre qui vous a été remise indique que votre employeur est contraint d'envisager une sanction pouvant aller jusqu'à une mise à pied disciplinaire.
Il ne semble donc pas envisager votre licenciement pour l'instant.
Je reste disponible si besoin.
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